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3 819 résultats pour « Nicolas Merger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d43c

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497703.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société WPD Energie 104 ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499391.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société SPV CITE ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490253.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Eau et rivières de Bretagne, l'association Pays d'émeraude mer environnement et l'association Sites et monuments ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498873.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, alors que la nécessité de l'abattage des 344 arbres d'alignement sur l'avenue Bollée, l'avenue du Docteur C B et le boulevard Nicolas

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500365.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501022.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Les familles richelaises et autres ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501019.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Champs Gazania ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779704

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant à Falaise (

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564120

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COPLER et de la SCP Boulloche, avocat du syndicat SEEDR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000026916457

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

A..., demeurant 49, impasse de la Guadeloupeà Saint-Cyr-en-Mer (83270) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880323

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

pension de retraite de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d216

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe F..., demeurant Appartado Postal, 195 Maturin, 6201 Monagas, Venezuela, 3 / Mme Nicole A..., née F..., 4 / M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983548

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; la MINISTRE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669911

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1e

Cassation

17 juillet 1963

17 juillet 1963

LA GARDE DES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ET, EN CE QUI CONCERNE LA JEUNE DANIELLE, FIXE LE DROIT DE VISITE DU PERE A CHARGE PAR LUI D'ALLER PRENDRE L'ENFANT CHEZ SA MERE A OUJDA ET DE L'Y RAMENER", MESURE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772144

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782691

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Thuir, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797922

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Y... et autres, de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes et de Me Boulloche avocat de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle