Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Olivier Japiot, président de chambre ; M. I K, Mme N M, M. B H, Mme A J, M. F L, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

à PICHIT (Thaïlande) nationalité : thaïlandaise APPELANTE Présente à l'audience avec le concours de Wantana Z..., interprète assermentée en langue thaïlandaise et assistée de son conseil Maître Nicolas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

  » Article 14 «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

DEMANDEURS Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z]

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 novembre 1997, qui, pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OE Minute n° 24/384 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02589 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KI Minute n° 24/373 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYY Minute n° 24/649 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04581 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYZ Minute n° 24/650 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDT Minute n° 24/679 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

trente jours après la notification, qui lui a été faite, du décret d'extradition ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de René Y...