Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Michel, L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Z...

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement d'un million

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui l'a condamné à une amende de 30 000 francs pour complicité de travail clandestin et a prononcé sur

X... à des tiers, alors que, d'une part, en justifiant la durée des opérations d'expertise par la complexité de cinq missions complémentaires et de nombreuses démarches auprès des parties dont certaines

salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, en tant qu'il porte sur les dommages intérêts pour rupture abusive, l'indemnité de congé payés, les frais de mission

Z... de sa mission telle que fixée par l'administrateur, et ensuite abstraitement confirmée par le Tribunal, que le 27 janvier 1995, soit près de deux mois après le dépôt du rapport, n'a pu écarter le

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

de 44 977,78 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Syndex de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 434-6 du Code du travail que la mission

Bernard Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Couvoir Saint-Michel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes

Michel X..., la lettre du congé du 27 mars 1997, sans se demander si cette lettre ne résulte pas d'une simple erreur matérielle, et si elle ne disposait pas du moyen de rectifier cette erreur, la cour

pour non-respect de l'obligation d'information et une somme au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 66 de la convention collective Syntec dispose que l'ordre de mission

[B], salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de [Localité 1] de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant

[N], mandataire judiciaire de plusieurs sociétés et personnes physiques, a confié plusieurs missions à M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés

Michel Y... et la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes ont assigné M.

appel qui n'a pas relevé les éléments de faits matériels qui tendent à démontrer l'entente ayant existé entre ces deux prévenus ; qu'en effet, il n'existait aucune concertation entre Veselin Y... et Michel