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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756917

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777490

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780115

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780136

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772279

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835907

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787571

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809169

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812796

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834875

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818490

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007799371

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007896473

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007899060

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862662

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864185

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836183

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836232

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836542

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle