Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans la rubrique « psychologie » (F-7.). 2.

Z..., épouse A..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sur le pourvoi formé par la société Néo restauration partenaires services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Metz

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Yolande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002), que l'association

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord, dont le siège est 2, rue Royale, 57000 Metz

de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la distance existant entre les arbres

méconnu les dispositions de l'article 6 de la loi du 25 juillet 1980 ; Attendu cependant, que l'article 6 de la loi du 25 juillet 1980 prévoit en cas d'agissements intentionnels susceptibles de mettre

équitable octroyée par la Cour, l’adoption par les autorités de l’ É tat défendeur, si nécessaire :   -             de mesures individuelles pour mettre

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Generali et de mettre celle-ci hors de cause ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans sa proposition d'assurance, M.

F... a obtenu la désignation d'un expert judiciaire et, après dépôt du rapport, a saisi le tribunal d'une demande d'indemnisation sans mettre en oeuvre la procédure de conciliation prévue au contrat ;

de l'audience de la chambre d'accusation ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'irrégularité du mandat d'arrêt international et du refus de le mettre

l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs ; qu'il doit mettre

faits non contestés et établis par les agents de la gendarmerie que, malgré une bonne visibilité, les motocyclistes n'ont pu éviter le choc avec la voiture et que le premier véhicule a freiné sur 29 mètres

et aux écritures en cause d'appel oralement développées ; que la Cour ayant retenu, par arrêt rendu le 29 novembre 2001, aujourd'hui définitif, une dégradation de la clôture sur une longueur de 150 mètres

point, à un jugement définitif rendu le 13 décembre 1990 par le juge de l'expropriation de Paris ayant fixé à 14 000 francs le mù, moins les frais de démolition, le prix d'un terrain sis à quelques mètres

carré et que la facturation litigieuse du 24 juin 1985 porte clairement indiqué le prix au mètre carré de 390,70 francs, déduction faite de la pose à 38 francs le mètre carré ; qu'en statuant comme elle

responsables des désordres, de les condamner in solidum au paiement de certaines sommes, de répartir, dans leurs rapports entre eux, la charge des condamnations selon une certaine proportion et de mettre