LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation

architecturaux industrialisés pour le bâtiment (CAIB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                             , 2°/ à la société Leroy Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin, devenue société Quadrant, dont le siège est ...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN, Société ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAI N DEMANDERESSE La société SCCV [Localité 9]-[Adresse 7], Société civile de construction, inscrite au Registre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 13 avril 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me

son siège social ZI de l'Abbaye 38780 PONT EVEQUE Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvain CAILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L ETABLISSEMENTS MERLIN

Merlin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GENERALI VIE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1309 SCCV PATIO VERDE 30 avenue de Messine 75008 PARIS représentée

avenant du 14 novembre 1992 faisant suite à un entretien du 27 juillet 1992, il a été convenu qu'Eric X... ne prospecterait plus les grandes surfaces de distribution (GSD) comme CASTORAMA ou LEROY MERLIN

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.

S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1998 et 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY-MERLIN, représentée

23 septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duralex international France qui a acquis deux usines de fabrication de verre, l'une à Rive-de-Gier, l'autre à La Chapelle Saint-Mesmin

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Leroy Merlin France doivent être rejetées.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 10 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MESSINE