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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 87/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 96/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01073

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50820

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

Samuel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. [X] [I], partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424575

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01532

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [R] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51523

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [J] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50663

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50590

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50834

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50022

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50626

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50005

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01098

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51347

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [P] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50687

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N] [P] et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01057

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51196

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Samuel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [W] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50579

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [V] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50586

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

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