Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises au sujet de ses voyages en Espagne, qu'il a reconnu avoir partagé sa chambre à l'hôtel Méridien

Sorrente, régulièrement produite aux débats, de laquelle il résultait que Mme X... née Y... fréquentait souvent un certain bar, accompagnée de messieurs peu fréquentables et le plus souvent en état d'ivresse

secrets de la société qui l'emploie, ne suffit pas à établir le consentement de celle-ci lequel résulte, comme pour un ordre manuel, de l'authenticité de la signature d'une personne habilitée, à savoir messieurs

travail du salarié qui ne pouvait dès lors prétendre à l'attribution d'un titre-restaurant pour cette journée, peu important qu'il ne termine pas ses quatre heures de travail avant le début de la pause méridienne

l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ne s'applique pas aux délais de recours qui expiraient au-delà du 23 juin 2020 ; qu'en l'espèce, le jugement du 26 mai 2020 du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

à celle allouée aux autres expropriés, au motif inopérant qu'il résulterait du rapport d'expertise amiable produit par l'exposant que l'autorité expropriante n'avait envisagé que l'édification d'un merlon

relatives au fait que la demande n'a pas été faite depuis l'adresse RPVA de l'avocat, a été adressée au greffe du juge des libertés et de la détention et non à ce dernier en personne, pendant « la pause méridienne

Le Procureur Général ; VU le mail d'empêchement de Me Valérie PRIEUR en date du 20 juillet et la désignation de Me Vincent MERRIEN par Monsieur le Batônnier du barreau de Colmar du 21 juillet 2023 ;

Adel X... est entrée en collision avec un véhicule de marque Mercedes conduit par Mme Najia Y... venant de sa droite ; que M.

X... a été engagé le 1er juillet 1980 par la société Ferraz Shawmut, aux droits de laquelle est venue la société Mersen, en qualité de chef d'atelier, avant d'être nommé dessinateur ; qu'à la suite de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 février 2025, Mmes D A veuve C et F B, représentées par Me Mérienne, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

[V] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

au peuple d'Israël centre messianique (TMPI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société NS Partner, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont

non-opposition à une déclaration préalable, des travaux de construction sur un terrain consacré à la pratique des sports motorisés comportant notamment l'extension d'une piste en asphalte, un merlon

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

[O] a été engagé en qualité d'employé logistique le 23 février 2018 par la société Leroy Merlin France. 2.

[H], déjà condamné suite à un accident mortel en partie dû au franchissement de l'axe médian, ce qui aurait dû l'inciter à redoubler de prudence dès qu'il prenait le volant, a, le 9 juillet 2013, multiplié

LA COQUETTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MERRIEN loco Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée