et Matis High Tech ont la qualité de co-employeur de Madame [X] ; - Condamné solidairement les sociétés Essilor et Matis High Tech à payer à Madame [X] les sommes suivantes : o 37 2073 euros d'indemnité

X... entre le 3 avril et le 13 mai 1984 devait être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi la décision attaquée

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., Edmé, Marie, Etienne de Y..., demeurant au Château de Lamenay à Lamenay sur Loire (Nièvre), en cassation des arrêts rendus le 9 janvier 1984 et le 4 mai

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Poitiers, 7 octobre 1987) d'avoir rejeté l'opposition à commandement des époux X..., alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel ayant constaté que l'acte du 27 mai

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

que le contrôle fiscal s'est déroulé au lieu désigné par la prévenue ; que celle-ci, régulièrement avisée des opérations de contrôle, a été en mesure d'y assister ou de se faire représenter par son mari

actes d'agressions sexuelles, mais aussi des faits de coups et blessures volontaires commis par Pierre X. sur son épouse et des faits de menaces de mort; que Mme X. était seule à la maison avec son mari

, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; qu'après avoir retenu, par motifs expressément adoptés des premiers juges que Nadia Z..., gardienne de l'école élémentaire, avait indiqué que le mari

rejetée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que Mme X... est propriétaire à Lasseubetat depuis 1977 et qu'elle soutient avoir acquitté la taxe foncière avec son mari

entier une des méthodes préconisées par l'expert pour chiffrer le préjudice économique de Marie-Annick Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari

vendeurs et de payer en outre à ces derniers une indemnité forfaitaire dont le montant était précisé ; que la réitération n'étant pas intervenue dans le délai contractuel, les parties ont conclu, le13 mai

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 mai 2006, qui, pour assassinats et vol avec arme, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant à 20 ans la

mois ; qu'en l'espèce, cette dernière a été saisie le 26 décembre 1997, le délai de prescription de six mois courait donc à compter de cette date ; comme l'avis de la Commission a été rendu le 14 mai

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

contradictoirement le 10 avril 1996 autorisait Y... à voir ses enfants mineurs résidant chez leur mère, X..., selon les modalités suivantes : pour l'enfant A... âgée de 10 ans les samedis 27 avril, 25 mai

, férié, d'une prime jour férié mensuelle de 0,319 % calculée sur le salaire de base brut, cette prime de 0,319 % pour le 8 mai a été supprimée à Saint-Etienne à compter du 1er juin 1990 et remplacée par

décidé que l'article 28 de la Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques dispose que les jours fériés doivent être payés doubles comme s'il s'agissait du 1er mai

[G] la somme de 31 506,87 euros pour la période du 22 mai 2017 au 10 janvier 2019 en réparation des arrérages de l'indemnité réparant le préjudice fonctionnel pour la période du 22 mai 2017 au 10 janvier