Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 202La rapporteure, Signé M.T.

DBVW-V-B7F-HTES Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05145 APPELANT Monsieur [A] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 353 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Mme Olivia Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Marie Mathilde

siège au18 rue de Prony-75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Martiny, substituant Me de la Roche, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens et ajoute que M.

barreau de PARIS substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 rue Jules Moulet-Service Contentieux-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Mme Martine

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère chargée du rapport, et M. NORGUET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

INTIMES : [K] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Matthieu

COMPARANT, concluant par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

COMPARANT, concluant par la SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne