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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officielleChambre 1-5
69cf7097cdc6046d47f52b73
2 avril 2026
2 avril 2026
- il ressort de la lettre officielle du 22 juillet 2015 et de la capture d'écran justifiant de l'émission d'un chèque du montant correspondant, qu'elle a versé à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f84cdc6046d477090c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleProcédures Collectives
69ade4fdcdc6046d47f98aa7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD, Procureure de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448706.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il confirme que la société n'est pas en cessation des paiements et que les remontées des prestations sont de 4/5éme sur la société ESPACE CAZES BONNETON et le reste sur la société MATHIEU.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
était en augmentation par comparaison au montant dû au titre de l'exercice 2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437e2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Selon les dispositions de l'article R. 731-3 du même code, le montant des dépenses courantes est apprécié par la commission, soit pour leur montant réel sur la base des éléments déclarés par le débiteur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Il est cependant indiscutable que l'enfant commun Mathieu souffre d'une maladie congénitale se manifestant par des troubles de la kératisatisation avec fragilité de la couche cornée.
Source officielleJCP
6a15ea25cdc6046d4705c758
22 mai 2026
22 mai 2026
fractions d'un montant minimum de 15 € avec un taux débiteur annuel révisable compris entre 9,44 et 19,11 % en fonction du montant emprunté, ainsi qu’une ligne amortissable d’un montant de 1.000 € utilisable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44817cdc6046d472eeb37
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Raymond Y... et laissait au juge des tutelles le soin de fixer le montant de la somme objet de la donation.
Source officiellePage 44 sur 503