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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie notammentc/Mathieu X
61372581cd5801467741e54e
14 novembre 1995
14 novembre 1995
PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 148/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092
25 août 2021
25 août 2021
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
24 mars 2021
M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b712
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201548
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d780
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielleProcédures Collectives
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b0e
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yacine DJELLAL, Avocat, #E1440 DÉFENDERESSE Madame [K] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
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