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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En l'espèce, le siège de la société Caribam se situe au lieu-dit Destrellan, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, en Guadeloupe, dans le ressort territorial de l'unité de contrôle de Guadeloupe

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2300426_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En l'espèce, le siège de la société Loribam se situe au lieu-dit Destrellan, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, en Guadeloupe, dans le ressort territorial de l'unité de contrôle de Guadeloupe

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68decc676af9fd1f8095622b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant 183, impasse Dalibouil - Le Lion d’or - 24540 MARSALES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Marsat, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005621700

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Andrea De Cesaris, avocat à Marsala (Trapani).

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0d9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1a7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Mahault, (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du Directeur général des douanes et droits indirects, domicilié

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e434

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91372

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

APPELANTE Mademoiselle Séverine X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE La SCI la Source est propriétaire d'un local commercial situé rue de la Source à Baie-Mahault

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899f4

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Frigotech Immeuble Le Relais Impasse des Palétuviers 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Christelle Reyno de Légal Protech Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820000

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Y... à Petit-Bourg, après l'installation à Baie-Mahault, ville située à une distance de 8 kilomètres, d'un médecin de même discipline, quelle que fût la date de cette installation ; que la circonstance

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6966d245cdc6046d4731c482

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SGDM), société par actions simpifiée, immatriculée sous le n° 331 110 353 00074, dont le siège social est sis rue Ferdinand Forest imm Soprodis centre park – zone industr - ielle de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301165_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

et rurale d'éducation et d'orientation de Grande-Terre pendant les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 et qu'il suivait un BTS comptabilité et gestion au lycée technique privé de Bel-Air à Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110579

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... à Baie-Mahault ou à son adresse à Trois-Rivières ; qu'il s'ensuit que l'absence de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Homme. Dans les affaires Biffonic/Italie et Sartorelli c

ECLI:CEDH:003-639292-644820

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

  Le tribunal de Marsala le condamna le 21 décembre 1992 à sept ans de réclusion pour détention et trafic illégal de stupéfiants, avec la circonstance aggravante d’appartenance à une association de

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988270

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

du présent titre. " ; 3 Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le cinquième numéro de " CAP Excellence ", bulletin d'information de la communauté d'agglomération des Abymes, de Baie-Mahault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c003

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Immeuble la Rotonde Lot no5 ZAC d Houelbourg Sud II - ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e114

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SAS SGCM, prise en la personne de son représentant légal 8 Rue de la Chapelle Z.I de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93652

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Fournier-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97139

Source officielle