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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201242
18 septembre 2008
18 septembre 2008
premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2005), que, condamnés par deux jugements à verser diverses sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Saint-Eleuthère, la SCI Marionnaux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475016.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300026
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10438
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Office public Grand Dijon habitat, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
25-50.014 sur le fondement de l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, à fin d'engagement de la responsabilité civile de la société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE : DEMANDERESSES Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne c/ DEFENDEURS Monsieur [H] [F] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940971
27 juillet 2016
27 juillet 2016
A...et Mme C...B..., candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Marignane (Bouches-du-Rhône).
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c1
19 juin 2014
19 juin 2014
Mariano X..., délégué syndical du Syndicat CGT-NC, es-qualités de représentant syndical au Comité d'Entreprise de la Société I. R.
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ecdf8
4 novembre 1987
4 novembre 1987
BP 21, 400 Liege, agissant en sa qualité de curateur syndic de la société SECICO TUBAC ; 3°) La société SECICO, dont le siège est à Pas-de-Lanciers, avenue Henri Dunan à Marignane (Bouches-du-Rhône) ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC001806805
12 janvier 2016
12 janvier 2016
inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 18068/05 Tatiana and Nicolae MARIANOV
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff93
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff94
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2fee
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Florentin X..., demeurant Quartier Duhamelin à Le Marigot (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555147
9 novembre 2017
9 novembre 2017
un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane
Source officielleTrib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN
Source officielleCharges de copropriété
67f0242602fc178212f7e2da
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B avec mentions marginales. Il a adressé à l'OFFI l'ensemble des pièces requises, à l'exception de l'acte de naissance avec mentions marginales.
Source officielleAvis
CADA:20161781
12 mai 2016
12 mai 2016
Elle relève qu'il s'agit de la mention marginale du mariage de l'intéressé en 1964, mariage dont le demandeur a déjà eu connaissance par l'extrait d'acte de naissance que la mairie lui avait envoyé à la
Source officiellePage 44 sur 1758