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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 avec la justification de la maquette réalisée, * La facture du 5 mars 2024 de 4 020 €, * Les échanges de courriels des 13 et 18 mars 2024, * La lettre de mise en demeure du 18 juillet 2024 en
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle8ème chambre
DTA_2206042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2016
1 mars 2016
Il résulte des pièces versées aux débats que M. Louis-Philippe X... qui est né le 2 août 1959 a été le salarié : - du 1er septembre 1975 au 16 mars 1979, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
O... et Mme E..., représentés par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300408_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447231.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207433_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Jakubowicz, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Veyrier-du-Lac lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470041.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
Par un acte en date du 20 mai 2021, Monsieur [O] [P] et Monsieur [D] [P]' ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X... des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7. 774 € 90 c. pour la période comprise entre le 1er mars 1995 et le 20 mai 1998.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100505
15 juin 2022
15 juin 2022
[G], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444994.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d5f
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC005460300
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Le 2 mars 1992, il fut mis en examen pour homicide volontaire et tentative d’homicide volontaire, par le juge d’instruction de Montpellier.
Source officiellePage 44 sur 904