le 26 mars 1997, M.

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

[U] [W], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 mars 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires néerlandaises, en exécution d'un mandat

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents

zone industrielle 7015 X, 76080 Le Havre Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

dont celle de 300 000 francs devait constituer son apport numéraire pour la mise en société d'un office notarial dans lequel il devait être associé avec ce dernier, et 100 000 francs représentant un prêt

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui, après sa relaxe du chef de non représentation d'enfant, a, sur le seul appel de la partie civile

mai 2024 à la saisie attribution pratiquée le 15 novembre 2024Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner

dont il convient de déduire la provision versée de 18 000 francs, il reste dû la somme de 42 000 francs ; " alors que, si la réparation d'un dommage causé par une infraction doit être intégrale, elle

chiffre d'affaires hors taxes pour les exercices 1990 et 1991 était respectivement de 722 948 francs et 678 132 francs pour un bénéfice pour les mêmes exercices respectivement de 8 512 francs et 6 564

Maurice Y..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit d'Electricité de France, unité énergie Midi-Pyrénées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie, société anonyme, dont le siège est ...

la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a adhéré à la convention de préretraite progressive conclue entre l'employeur et le ministère chargé du Travail et a, en conséquence, travaillé à raison

X... le 16 août 1993, 240 218, 84 francs au paiement de souscription de Sicav Univarle le 5 mars 1994, 300 000 francs en virement vers le compte Predica Predige au nom d'Albert X...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

lui-même et qui, au lieu d'être confié à un nouveau juge d'instruction, vient élargir la saisine initiale d'un magistrat-instructeur ; qu'il sera, d'autre part observé que, par son ordonnance du 22 mars

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

X... a tiré un chèque de 200 000 francs sur son compte personnel le 10 janvier 2000 au bénéfice de Mme Y... ; que le 30 mars suivant, le chèque, présenté au paiement, a été rejeté en raison d'une opposition