Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Le 1er octobre 2015, s'est tenue une assemblée générale au cours de laquelle les copropriétaires ont mis fin aux fonctions de la société Sogire, filiale du groupe Pierre et Vacances et syndic depuis 2003

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

En conséquence, - faire interdiction à la société Fiorensa ainsi qu'à l'ensemble de leurs filiales, établissements secondaires, succursales, usines, sous-traitants, grossistes, détaillants, franchisés

E..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0112, substituée par Me Manon C..., avocate au barreau de Paris INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

dont le siège social est [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] (ESPAGNE) représentée par la SCP FISSELIER ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0044) assistée de Maître David MASSON

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

FILIPPINI 1960 Nuvolera italienne A. FLORENZI 1957 Roma italienne E. FLORES 1961 Serino italienne S. FORESTI 1955 Bolzano italienne S. FORNASARI 1960 Montagnana italienne M.

Italie Giuseppe ABATE 1985 Pontecagnano Faiano Emilio ADDEO 1985 Capri Luigi ALESSANDRINI 1985 Vicopisano Filippo ALLEVATO 1983 San Giovanni in Fiore Stefano ARELLA 1988 Grosseto Paolo ATZORI 1983 Cagliari

X..., qui est docteur en pharmacie de formation et inscrite à l'ordre des pharmaciens depuis le 27 janvier 1992 a été embauchée comme attachée clinique le 14 janvier 1991 par le laboratoire AMGEN. filiale

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX La SAS RCMA, (lot maçonnerie

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson