Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, Premier avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Maigret, conseillers référendaires, et Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Maigret, conseillers référendaires, M.

Boutié, Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Maigret, conseillers référendaires, M.

Maigret, conseillers référendaires, M.

Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET

représenté par Me Virginie Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assisté de Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Elisabeth X...

- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.

Prononcé à l'audience publique du 04 FÉVRIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects et du ministre des finances et des comptes

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [I], des sociétés Mylink logistics et [A], de M.

dirigées contre le jugement du 8 juin 1990 du tribunal administratif de Nantes, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 novembre 1988 du préfet du Maineet-Loire

APPELANTE Madame Nathalie X... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne INTIMEE SA NATEXIS (anciennement NATEXIS BANQUES POPULAIRES) ... 75007 PARIS représentée par Me Nicolas MANCRET