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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64677
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201783_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC003545823
4 avril 2024
4 avril 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 35458/23 Tomáš MACHATA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC006511001
5 juin 2003
5 juin 2003
Belgique du 25 juin 1997 ( Recueil 1997-III), et a « condamné des pratiques similaires de la Cour suprême du Portugal » dans son arrêt Lobo Machado c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099302a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officielleRecours Hospitalisation
643f890aad85da04f53a3d5a
18 avril 2023
18 avril 2023
déférée du 07 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [L] [D] Actuellement hospitalisé à l'hopital [5] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
650bdf93beee0f8318b976ae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507956_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
MACHADO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508459_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509874_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502604_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510779_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511107_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511703_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511756_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512259_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512470_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513209_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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