Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

FRANS BONHOMME [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me AMBROISE GALLET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME : Monsieur

RINUY, CONSEILLER, MME BECKER, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME GUYOT, CONSEILLER, LES OBSERVATIONS DE LA SCP COUTARD ET MUNIER-APAIRE, AVOCAT DE M.

FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me FRANDEMICHE-LALES, avocate au barreau de Montpellier INTIMEES : Société FRANCE FRAIS MEDITERRANEE (anciennement

E & S TRANSPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

CONVENTION COLLECTIVE DU 1ER AVRIL 1961 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES ARDENNES, 1162 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., MAGASINIER

rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-02331/B APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence BOURGOIS, avocat

Un nouveau contrat de travail a été conclu entre les parties le 1er septembre 2015, le salarié étant affecté sur un poste de magasinier.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermannn, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Depolabo, de la SCP Masse-Dessen

Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... engagé le 1er mars 1998 par la société Decléor en qualité de magasinier, occupant, depuis 1995, les fonctions de responsable de magasin coefficient 225, catégorie 7, statut agent de maîtrise de la

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE RG n° 15/00080 APPELANTE SAS SICLI OPERATIONS FRANCE N° SIREN : 799 157 789 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat

Représentant : Me Philippe Y..., avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 112 APPELANT **************** Société 3M France SAS [...]

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Yves TALLANDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [J] [O] (bénéficie