Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 90 et 177 du traité de Rome

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L.

MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) CGEA DE BORDEAUX - AGS Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) DEFENDEURS :

Jean-Louis C, demeurant ..., la COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DES COTEAUX DE SAINTE-ROSE, dont le siège est à Chevannes (45210) ; le GROUPEMENT D'IRRIGATION DES PRES DE LA FORGE et autres

PANADIS dont le siège est Les Taubayes - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY Marie-Christine, avoués à la Cour assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 03442 DÉCISION DE

JEAN, O... RENE, I... EPOUSE H... JEAN, J... YVES, R... JACQUES, XH... MARIE-LOUISE, B... JULES, G... MARCEL, E... JEANINE, F...

GHISONACCIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Madame Marie Claude Louise

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

d'assurances SUN ALLIANCE ITALIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 234 Via Paggio 16122 GENES (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis

20 octobre 2016, prorogée au 27 octobre 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Présidente d'audience, Monsieur Jean-Louis