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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103787_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A supposer que Mme llorca ait bénéficié de ces soins, leur lien avec l'accident de service du 6 août 2015 n'est pas établi. 16.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
LOCA TOURRAQUE est le vrai co-contractant de M. [P] [D] et de la S.A.R.L. LUXIMMO 821 et en affirmant qu'il existe un risque que M. [P] [D] et la S.A.R.L.
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c667
29 avril 1977
29 avril 1977
DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE L'ACTION CIVILE ENGAGEE PAR LES SOCIETES LOCA-FRANCE
Source officielleChambre des Terres
65b5fc05c742ab0008be07b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 18], de nationalité française ; - Mme [PI] [V], née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant tous à [Localité 13] [Localité 15] ; Représentés par Me Lorna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113076
5 mai 2009
5 mai 2009
Application no. 23082/07 by Maria TZILIVAKI and Others against Cyprus lodged on 23 May 2007 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Ms Maria Tzilivaki, Mr Georgios Yianakakis and Mr Loucas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Damien LORCY
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91104dac40c7d0d2b25c
10 avril 2025
10 avril 2025
qu'ils ne voyaient pas d'obstacle au prélèvement des honoraires lors de l'exécution de la sentence par la société AST Groupe, prévue en quatre termes mensuels ; cependant, le 19 septembre 2023, Me Damien Lorcy
Source officielle3ème chambre
DTA_2509658_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2511738_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2511996_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2514360_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2502295_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2600312_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2304227_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304584_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301064_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303070_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301797_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 44 sur 65