TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Catherine LECRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à l'Association Rey-Leroux

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Association « Romuva » de l’ancienne religion balte contre Lettonie

La caisse a fixé la date de guérison des lésions de madame [Z] au 31 janvier 2017 selon décision du 27 mars 2017. Madame [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

[P] par la CPAM et/ou son service médical, retracer l’évolution des lésions et éventuelles hospitalisations de M.

Siège des lésions : Cervicales, cou, dos, dos-côté droit. Nature des lésions : Douleur.” Un torticolis a été constaté par certificat médical initial établi le jour même.

Un jugement irrévocable du 8 novembre 2012, rectifié le 21 mars 2013 et signifié le 7 juin 2013, a prononcé la rescision de la vente pour lésion et a dit que la SCI Jaufine aurait le choix de rendre le

X... ayant subi de nouvelles lésions en 1990 puis le 22 juin 1999, un juge des référés a condamné la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) à lui verser des indemnités journalières au taux majoré

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2015), qu'après avoir subi, le 17 avril 2008, une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche, imputables à des lésions

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2019), Mme B..., salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2004), que la société Etablissements Leporq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société ELRES, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat relatif aux lots n° 1 et n° 2 du

Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... [...] [...]

d'information, la chambre d'accusation avait constaté que les accusations portées par Mohamed Y... étaient précises et circonstanciées, qu'il avait été examiné, le même jour, par un médecin qui a constaté des lésions