B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,

intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE ET DOIT DONC ETRE ANNULE; QUE LES MENTIONS QU'ETAIENT PRESENTS : "MM CHEVALLIER ROBERT, CONSEILLER, CHEVALIER DE LA LEGION

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

fait aucun doute que les détenues du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pâtissent de problèmes d'eau récurrents depuis le mois de novembre 2022 et que la présence d'une contamination à la légionnelle

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant le requérant.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu au cours de l'audience publique du 16 août 2023, en présence de M.

commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.