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[C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens

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Chambre 6

67801b7c9c3ba90f51dc16c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DUMONT LEGRAND ARCHITECTES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ S.A.S.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501137_20250819

Administratif

19 août 2025

Legrand

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501331_20250819

Administratif

19 août 2025

Legrand

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503883_20260402

Administratif

2 avril 2026

Legrand

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00722

Cassation

16 septembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société François Legrand, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244

Cassation

11 février 2015

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 1990 par la société Legrand

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00723

Cassation

16 septembre 2014

qu'ils figuraient parmi les bénéficiaires de l'avertissement prévu par ces dispositions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société François Legrand

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2324460_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Legrand, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2513605_20260109

Administratif

9 janvier 2026

C..., représentée par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 29 décembre 2024 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306134_20230608

Administratif

8 juin 2023

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lengrand renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

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Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501643_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. C a présenté son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501954_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

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