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Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603076_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu le code de la justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408416_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B C, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507185_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2009382_20230316

Administratif

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206333_20220829

Administratif

29 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103420_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104896_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601303_20260316

Administratif

16 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524500_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance

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1ère Chambre

DTA_2304757_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204690_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204357_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408016_20240820

Administratif

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

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