Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238ccd5801467740b3e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Je lui lègue aussi ma propriété de Saint-Maurice-sur-Moselle.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX - Me Jean-paul GUINOT - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240b
20 mai 2015
20 mai 2015
X...s'agissant de l'entreprise " Casa e Legnu " puis de M. A..., après avoir mis un terme au contrat d'architecte.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505164_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 3 : L'État versera à Me Leroux, conseil de M.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c547
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Nous, Jean Ledoux, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ;. Vu les pièces du pourvoi formé par X...
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe09ecdc6046d47d0278c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0240153 APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0db8d0ccf000877e77a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE S.A. [2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e50
16 octobre 2024
16 octobre 2024
° Portalis DBVB-V-B7G-BKISC [R] [D] [T] [B] C/ [E] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Aurélien LEROUX
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-[Localité 24] - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8686
8 octobre 2024
8 octobre 2024
général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
04/ 2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 14/ 02280 WS/ LG Prononcé publiquement le Lundi vingt quatre avril deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d605aa2273490db1074fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ajoute qu’en dehors même de la considération du lien de parenté ou de son absence, la taxation d’une particuliere brutalite pratiquée par La France méconnait et frustre le droit du défunt de léguer
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Je lègue à ma fille [D]-[Y], l'intégralité du contenu de mon appartement (meubles, objets mobiliers, papiers, souvenirs de famille, etc.) Ce legs s'imputera sur la moitié revenant à ma fille.
Source officielleContentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il en est de même du sms versé par sa fille aux termes duquel il indiquait vouloir lui léguer ses biens précisant qu'il n'allait pas bien.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2502366_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
officiel de l’Assemblée nationale ; - le terrain sur lequel sont implantés les mobil-homes est soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à la charge de la SCI du domaine du Pin de la Lègue
Source officiellePage 44 sur 341