Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Madame Anne HARTMANN, Présidente Madame Catherine

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été contraint d'acquitter le prix d'une leçon de conduite dont sa fille n'a pas bénéficié. Il en justifie par une facture du 26 juin 2020.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #R110, association DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE

passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout Bravo pour cette leçon

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 "TOUTE PERSONNE QUI DONNE DES LECONS DE NATATION A TITRE ONEREUX DOIT ETRE POURVUE DU DIPLOME PREVU A L'ARTICLE 1ER" ; QUE CES DISPOSITIONS, PROPRES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCES

X..., du papier à en-tête du Cabinet Robillard exploité par la société de fait Theroine-Lecoq ne permettait pas de considérer qu'en présence d'un mandat apparent, M.

C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique LECOMTE

l’instance, ENTRE : Madame [K] [U] née le 14 Avril 1949 à UCCLE (BELGIQUE) 31 rue Maurice Utrillo 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Monsieur [C] [B] né le 20 Mai 1975 à UCCLE (BELGIQUE) 32 rue Emile Lecomte

N'AVAIT NULLEMENT L'OBLIGATION, POUR SE DEGAGER, DE FAIRE LA DEMONSTRATION D'UN CONCERT FRAUDULEUX AYANT PU EXISTER ENTRE LECOUR ET ASSO, ET ALORS QUE, AU SURPLUS, CE CONCERT FRAUDULEUX RESULTE A L'EVIDENCE

Loire-Atlantique a rejeté sa demande de revenu de solidarité active, Mme A B se borne à faire valoir qu'elle est sans ressources, qu'elle tente à sa mesure de rembourser ses dettes et qu'elle " a bien compris la leçon