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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207348_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208030_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515395_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200209_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100271_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lalande, président, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008505_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lalande, président, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901479_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902446_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902848_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904598_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904906_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908652_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904225_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203455_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102629_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Allègre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110956_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111261_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle

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