SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'ASSOCIATION RESTAURANT ADMINISTRATIF PTT PARIS SAINT-LAZARE A PAYER A SON ANCIEN X...

Instance de PARIS le 07 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [N] [R], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17220 Intimée : SCI SAINT LAZARE

DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société civile de construction-vente (SCCV) AM245, représentée par la SELARL Lazare Avocats, demande au tribunal : 1°

juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 08388 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Franck Z... ... 59170 CROIX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002495 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Rachida Z... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

PROMODIP, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan au profit de Monsieur X... demeurant Quartier Saint-Lazare

domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], ès qualités d'ayant droit de [K] [J], 3°/ à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [K] [J], 4°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare

Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit de [K] [J], 3°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [K] [J], 4°/ au syndicat Sud Rail Paris-Saint-Lazare

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE