dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean

Jean-Luc Z..., médecin gynécologue ayant suivi la grossesse, assuré par la Mutuelle du Mans, en alléguant qu'il avait commis une faute pour ne pas avoir décelé cette malformation, les privant ainsi de

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

à payer à Maître Y... , ès qualités de mandataire liquidateur de la société AQUADYS, la somme de 76. 225 € ; AUX MOTIFS QUE « Maître Géraldine Y... sollicite la nullité de la remise par Monsieur Jean-Luc

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Didier France Jean-Pierre X...

Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué

Au cours de ce délibéré, Monsieur Luc SARRAZIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers

Jean-Luc Bour, juge-commissaire. Désigne la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [V] [W], [Adresse 5], administrateur, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

l'homme,157,591,593,706-47 du code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande d'annulation présentée par le mis en examen des rapports d'expertise établis par Jean-Luc

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.

[R] [Y], décédé le [Date décès 1]2015 née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges.

par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Jean-Luc A, candidat, dans la collectivité de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de la désignation

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc

JEAN LUC X... ... 59200 TOURCOING Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA VIE ACTIVE 27 RUE DES ROSATI BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Fanny, mandataire

Jean-Baptiste X...