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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fb9e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate que M. Z... étant décédé postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise par son légataire universel, M.

Source officielle

Page 44 sur 520

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CC

cr

6137263ecd580146774240bf

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 17 juin 2003 mentionne que les requérants, André X... et Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02014

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2006 et anatocisme à compter du 7 septembre 2010 AUX MOTIFS QUE sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, que Jean-Louis

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258456

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42061

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT, CUISINIER DE PROFESSION, AVAIT ALORS VERSE SUR L'APPAREIL LE CONTENU D'UNE BOUTEILLE D'ALCOOL, OCCASIONNANT UNE EXPLOSION QUI AVAIT GRIEVEMENT BRULE JEAN-LOUIS

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155290

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Louis X, demeurant ..., a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées, en date du 20 avril 1998, rejetant la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ac

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Louis X..., ouvert une procédure de liquidation judiciaire et nommé Me Pierre Paul Y..., en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a3

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Louis A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372487cd5801467741640a

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean et Alfred X... (les consorts X... ) une certaine somme ; que le jugement signifié à M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b7dd062d9f810e8d58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S’agissant de la demande de Monsieur [J] [K] et ses filles mineures tendant à obtenir distraction des dépens au profit de Maître Jean-Louis ROUYER, il convient de rappeler que la distraction des dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6707702781e733ee26982ef1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 15648 S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efd

Appel

19 janvier 2000

19 janvier 2000

DU 19 Janvier 2000 ------------------------- KDM Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Conseil de Prud'hommes de SAINT-GERMAIN EN LAYE, par jugement du 15 avril 2010, contradictoirement

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Bernard, Jean-Louis C..., demeurant ... (Vendée), 2°) de Mme I..., Adelina, Henriette E... épouse C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb5

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

X... ; - condamné Louise X... aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301008

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Didier X... à payer aux époux Jean-Louis X... et à la SAFER de Poitou-Charentes la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a2

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456b

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle