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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500574.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société GBI Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501493.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501649.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493936.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496621.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497270.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494586.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496550.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494908.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475865.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. et Mme H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487925.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme E et autres; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488249.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490909.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491697.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500512.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484626.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. et Mme H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471026.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:319

CJUE

29 septembre 1982

29 septembre 1982

. # Anklagemyndigheden contro Jack Noble Kerr. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Østre Landsret - Danimarca. # Pesca - ripartizione di una quota globale di catture autorizzate ("TAC"). # Causa 287/

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302730_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle

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