JACQUELINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 7E CHAMBRE, EN DATE DU 16 MAI 1983, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU FAIT DE SON PREPOSE Y...

copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline

ET MME JEANINE P., QUI S'ETAIENT MARIES LE 18 AOUT 1962, SE SONT SEPARES EN 1975 ; QUE L'EPOUSE A MIS AU MONDE LE 20 MARS 1976 UNE FILLE PRENOMMEE JACQUELINE ET LE 30 AVRIL 1978 UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline, Nicole, Angèle X..., demeurant 65, place de la Liberté

E..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Z..., veuve E..., 5°/ de Mme Jacqueline

collectif Mage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., 2 / de Mme Jacqueline

Vu l'article 15 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, ensemble l'article 44 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle X..., veuve Y..., et Mme Jacqueline

Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.

Mme Jacqueline A... divorcée X... C/ Mme Beyamel B... épouse X... M. Albert X... M. Georges X... M. Albert X...

Edouard Y..., Mme Jacqueline Y..., M.

J... auprès de Messieurs les avocats qui les avaient obtenus de Maître G... notaire à Soustons et, comparé cet écrit avec les écrits et signatures de Madame Jacqueline J... aux périodes de 1967, 1982,

Jacqueline ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un

Isidore F..., époux Elisa E..., ces derniers étant les parents de la mère de Mme Jacqueline X..., qui a hérité de leurs biens ; la propriété de cette parcelle 205 par M. Isidore F... puis par M.

Roger YS..., 12 / Mme Jacqueline YW..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 13 / M.

RG N : 11/ 01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 AFFAIRE : Mme Jacqueline Rachël X... veuve Y...

Clôture : 3 Mars 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN