B, représenté par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence avec

B n'est pas établi dès lors qu'il n'est pas établi que le Pakistan n'accepterait pas les ressortissants indiens, de surcroît convertis à l'Islam. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.

A exerçait en 2021 comme procureur au sein d'un pôle de protection anti-terroriste placé auprès de l'" attorney general's office " de la République islamique d'Afghanistan.

Mr Zengin applied to the administrative courts, arguing that the course in question was incompatible with the principle of secularism and that the lessons, which were based on the teaching of Sunni Islam

The applicant expressed his opinions on subjects such as religious costumes, religion, secularism, democracy in Turkey and Islam.

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott

même d'exercer son contrôle ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée est insuffisamment motivée ; Considérant qu'en relevant que "les dirigeants de la Tendance Islamique

du décret attaqué, et contrairement à ce que soutient le ministre, une bonne connaissance de la langue française ; que la circonstance, à la supposer établie, que son épouse porterait le "foulard islamique

Y... dans un territoire essentiellement voué à l'Islam qui proscrit la viande de porc ; qu'en l'affectant au rayon boucherie, il aurait dû l'informer qu'il aurait à travailler cette viande, qu'en omettant

ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

En mai 1999, elle accompagna la députée Merve Kavakçı qui était venue prêter serment devant l’Assemblée nationale en portant un foulard islamique.

(République islamique d'Iran) ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

EST A L'ETRANGER, A ETE DEBOUTEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA DEMANDE EN CONTREFACON DE BREVET QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE JUSTON ET LA SOCIETE INDUSTRIE SPECIALIZZATE ARTICOLIE PLASTICI (ISAP

l'explosion d'un véhicule piégé a gravement endommagé l'immeuble de l'ambassade d'Irak à Paris ; que cet attentat a été revendiqué aussitôt par un groupe terroriste chiite se disant " Le Mouvement Amal islamique

était docteur d'Y... en biochimie et chargé de recherches au CNRS, possédait une bonne connaissance de la langue française ; que les circonstances qu'il ait appartenu à l'Association des étudiants islamiques

." ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant que si Mme X..., de nationalité marocaine, s'affirme comme musulmane de stricte observance et porte le voile islamique

X..., qui n'a séjourné en France que pendant quelques mois, s'est signalé par les liens étroits qu'il a noués et entretenus avec des dirigeants d'un mouvement extrémiste islamique ; que, par suite le décret

que, dans l'exercice de ses fonctions d'agent de sûreté au sein de la brigade mobile de la police judiciaire en Algérie, il a fait l'objet de menaces précises de la part d'activistes du Groupement islamique