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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
8 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
3 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
28 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513034_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Hagège, représentant M. B... ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601202_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. E... ; les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2211973_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406310_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Stoyanova, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178619
20 octobre 2017
20 octobre 2017
of Bonaire, Curaçao, Sint Maarten, Sint Eustatius and Saba) and Aruba, the latter island having become an autonomous “country” ( land ) within the Kingdom.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:66
29 février 1996
29 février 1996
Cabanis-Issarte. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de velhice voluntário - Cônjuge supérstite de um trabalhador
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-107930
2 décembre 2011
2 décembre 2011
font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)223 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kjartan Ásmundsson contre Islande
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445213.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'agrément mentionné au II de cet article et au III de l'article 217 undecies du code général des impôts, après avoir été sollicité par la société Alcyom, a été délivré à la société Vahine Island 2013,
Source officielle11e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9c2
7 juin 2013
7 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ISOUARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 44 sur 257