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4 957 résultats pour « Isabelle RESSOUCHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01358_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00949_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

réaliser une étude d'impact pour la construction d'un parking provisoire de 101 places, sur un terrain cadastré section CW n° 18-270-271 et 274, d'une superficie de 3320 mètres carrés, situé au Clos Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ed

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [Y] de sa demande tendant à voir constater la violation du principe du contradictoire et d'un défaut d'information des modalités de calcul des ressources  dit que le montant des ressources non déclarées

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP en date du 22 juin 2022, n°21/00589 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba40ea6533065f551d4a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est ainsi impossible pour le débiteur d'accepter un plan qui prévoit un montant des remboursements excédant la quotité disponible de ses ressources.

Source officielle
TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] dispose des ressources mensuelles suivantes : RESSOURCES MENSUELLES DEBITEURCONJOINTTOTAL Salaire:1 650,00 € 1 650,00 € pension de vieillesse: 0,00 € RSA: 0,00 € Allocation Adulte Handicapé: 0,00

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100031_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, de tenir compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue et de la présentation du formulaire de déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l'omission, des justifications

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db6bcdc6046d470faed0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " Les dispositions des chapitre Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

code précise que " Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études, d'âge, de diplôme, de nationalité, de ressources

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00707_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avant que cette autorisation n'arrive à son terme le 1er août 2021, des agents assermentés de la direction des ressources marines de la Polynésie française ont, le 15 avril 2021, constaté l'édification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, adjoint du maire de la commune de Montpellier délégué, notamment, aux ressources humaines et au dialogue social.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du descendant et de l'absence de ressources du demandeur. 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007069

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Mme Marie-Jeanne A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007070

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 25 mai 1998, confirmée par une décision en date du 11 juin 1998 rejetant le recours gracieux de l'intéressée, par laquelle le directeur des ressources

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5668dcdc6046d4771a1ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge doit laisser au débiteur une partie de ses ressources, calculée comme il est dit aux articles L 731-2 et suivants du code de la consommation.

Source officielle