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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301417_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant MM. C, requérants, - celles de Me Magana, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306578_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Adjointe administrative principale de 2ème classe, Mme A... exerce ses fonctions à la préfecture de la Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307615_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Soy, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 avril 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305886_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Balas, pour les SCI de la Gravière et de Beaunant, requérantes, - les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon, - et les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duca, pour M. F et autres requérants, - et les observations de Mme D, pour la commune de Mions. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209270_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. C, requérant, - les observations de Me Chardonnet pour la commune de Ternay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03181_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209650_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206652_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M. A, requérant, - et les observations de Me Roussel, pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme B, requérante, - et celles de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207205_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. et Mme C, requérants, - et celles de Me Berset, représentant la commune de Marcy.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Grange-Truchet de la Selarl Lexcase société d'avocats pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b148

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

véhicule ; que, par ailleurs, le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail n'établit pas de refus de la part du prévenu de tout emploi au sein de l'entreprise ; qu'il en va de même du constat de Me Hutin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109896_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200679_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109367_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106915_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gaël, pour la SAS Oralia et autres requérantes, - et les observations de Me Puyt, pour la commune de Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403091_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. A, requérant, - et celles de Me Combaret, représentant la commune de Les Chères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405711_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

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