en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Hommad A, demeurant ...; M.

B A, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2021 par laquelle le maire de La Crau s'est opposé à sa déclaration préalable consistant en " Extension-piscine-local

Au cours des obsèques, Mme B a prononcé un discours d'hommage à Mme A, accompagnée de collègues.

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

#Hoffmann-La Roche AG contro Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Karlsruhe - Germania.

D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société HOGAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

CANON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

TESNIERE, avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

A G et 10 rue Porte Hozanne, appartenant à M. B E.