Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2411051_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300613_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227073_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310744_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306754_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : -le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306818_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307809_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201195_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à El Hadj
Source officielle1ère chambre
DTA_2201840_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201893_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100083
29 janvier 2014
29 janvier 2014
un élément de preuve argué de faux sans procéder à la vérification de l'écrit contesté ; qu'en prenant en compte l'inventaire de la succession du père de Madame X... prétendument établi par Monsieur Hadj
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01011_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202410_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 sous le n°2202410, Mme A C épouse F, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2202872_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201887_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400595_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 44 sur 109
MORI, Hadjar, Sabrine
10/07/2026
Voir →
Groupe Hadjar
03/07/2026
Voir →
BRIZA, Hadjar
21/06/2026
Voir →
HADJAR, Tarik
12/06/2026
Voir →
HADJAR, Myriam
09/06/2026
Voir →