Clément-Guy comme propriétaire, cette société ne pouvait contester la qualité de celle-ci qu'avec une évidente mauvaise foi; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à Mme X... de démontrer sa qualité

Y..., exerçant commerce sous la dénomination Gus Italia ; que par lettre recommandée du 4 décembre 1995, la société Locafit a informé M.

Guy Z..., demeurant ..., 2 / de la société Z... apple shoes, dont le siège est ..., 3 / de la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Diffusion chaussures

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Entreprise Guy

fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00069 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline GUILLE

I ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant Non comparante, représentée par Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER SARL SOTRA ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant

Application No. 17891/10 16/10/2012 ATSAK, Application No. 23600/10 13/11/2012 OZOGUL, Application No. 23610/10 02/10/2012 ACER, Application No. 28092/10 16/10/2012 GECER, Application No. 53959/10 16/10/2012 GUL

KUCUKKAYA 13783/11 13/11/2012 AYDOGMUS 14631/11 13/11/2012 SULAR AND OTHERS 37799/11 02/10/2012 GUZEL 38101/11 27/11/2012 OZDEMIR 52992/11 27/11/2012 SEZER 67453/11 27/11/2012 BATILI 70897/11 27/11/2012 GUL

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE

préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la convention de gestion du parcours aérien en forêt d'Émeraude La Diat signée en mai 2005 entre la communauté de communes Chartreuse Guiers

18757 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 12 septembre 2013 au tribunal de commerce de Paris, enregistrée le 23 septembre 2013 par le greffe de cette cour, présentée par l'association Le Gue-Picot

par le secret médical au sujet d'un chef d'État décédé: violation Interdiction provisoire de diffuser un livre: non-violation En fait : La société requérante avait acquit d'un journaliste et du Dr Gubler

B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter

Par contrat du 10 juillet 2008 la société anonyme de droit français CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF) a consenti à la société saoudienne Gulf Leaders for Management & Services Holding Company (GULF LEADERS

Guy Y... (...), ci-après désignée par l'expression " ; qu'il en résulte, comme l'a relevé elle-même la cour d'appel, que "le garant désigné dans les comparutions est la société X...

ordonnance ; que la société Sas " LCB " a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales par Philippe B..., inspecteur des impôts et Guy

qu'il a également déclaré qu'il avait vendu la totalité de ce stock à Jean-Pierre Z... pour la somme de 40 000 francs, ce qui a été confirmé par ce dernier, sans lui cacher qu'il s'agissait de faux ; que Guy

sociaux, tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable leur requête tendant à voir déclarer irrégulière la constitution de partie civile de Patrice Y..., Marie-Madeleine Z... et Guy