8 / la société civile d'exploitation agricole des Vergers Georges Riou, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Le Puech Rouge, dont le siège est ..., 10 / le Gaec du Moulin de Guidon

B A, représenté par la SELARL Guidon-Cabocel-Bozian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de lui délivrer

Mahmouti ; - et les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, ressortissante congolaise représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au

BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Violaine GUIDOT

Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON

Sous le n°24DA01446, par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eoliennes des Orchidées, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

2012, enregistrée sous le no 10158 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société ABALONE TT 49-85 20 rue des Bons Enfants 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC

Article 6 § 1 and Article   13 of the Convention (excessive length of civil proceedings and lack of any effective remedy in domestic law) The Court, having examined all the material before it and guided

Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente François GUIDET

[G], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur GUIDET

BMCS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Plaidant

Demanderesse : Société ABALONE TT VENDEE 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate

contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur GUIDET

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

The Constitutional Court added that its decision, being guided by the particular circumstances of the case, could not be interpreted as a “ pro futuro licenci ” allowing public prosecution authorities

village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle ne délimite pas de coupure d'urbanisation au sens de l'article L. 121-12 de ce code sur trois secteurs des communes de Guidel

Procédure devant la cour Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 16 février 2022, la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, représentés par Me Guidet, demandent à la cour :

In the fresh set of proceedings the District Court interviewed the child and his representative, and, guided by the best interests of the child, ruled that the child was not to be returned to Spain.