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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372140cd580146773f23de
10 mai 1990
10 mai 1990
Paul Y..., demeurant à "Le Val Lasay", Commune de Guichen (Ille-et-Vilaine), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), Cours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
21 février 2020
[S] [B] a présenté en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
faculté de se faire assister, à ses frais par le notaire de son choix, - dit que les peines du recel successoral s'appliqueront sur la somme de 115 000 euros retirée le 6 mars 2008 en espèces au guichet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Sur l'indemnité de guichet et l'indemnité d'itinérance M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2022-312 du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes d'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) dans le cadre du guichet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour ce faire, au stade de l'élaboration du projet, il consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2309642_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme D n'est intervenue que pour procéder au changement de statut, le demandeur s'étant présenté à cette fin au guichet " sans rendez-vous ", le ministre
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed178
24 mars 1987
24 mars 1987
287, 288 et 289 du nouveau Code de procédure civile et qu'aucun des deux premiers griefs n'est fondé ; que, la banque détenant un acquit signé de Mme X... relatif au retrait des 30.000 francs à son guichet
Source officiellesoc
61372453cd58014677414945
26 octobre 2004
26 octobre 2004
X..., salarié de la société Guichon International, a été licencié pour faute lourde le 27 avril 1992, motif pris notamment de tentative de sabotage ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
droit d'asile et que l'agent au guichet a refusé de prendre ce dossier au motif qu'il devait être présenté par voie postale.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304418_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B demande l'annulation de la décision verbale, opposée à cette occasion au guichet de la préfecture, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, ressortissant guinéen, a sollicité l'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Versailles le 15 octobre 2018 et a accepté les conditions matérielles d'accueil qui lui ont été proposées à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201330
19 septembre 2013
19 septembre 2013
outre la même attestation de la directrice du foyer, les quittances de loyer de mars à décembre 2010, une facture d'achat de vêtements du 2 janvier 2010, des justificatifs d'opérations financières au guichet
Source officielle1ère chambre
DTA_2107673_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, ressortissant guinéen, a sollicité l'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Versailles le 15 octobre 2018 et a accepté les conditions matérielles d'accueil qui lui ont été proposées à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205295_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B s'est présenté au guichet de la préfecture de la Haute-Garonne le 9 août 2022 afin d'en obtenir le renouvellement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500116_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... s’est présenté au guichet de la préfecture le 9 décembre 2024, afin d’y déposer une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2224382_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - la compétence de l'agent de guichet, qui lui a signifié oralement une décision de refus de renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer un récépissé de dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
dans le hall de l'agence de Grand-Camp, que s'agissant de mesure de sécurité, elle ne voyait pas d'inconvénient pour cette installation, mais qu'elle a constaté que les lampes installées à l'arrière guichet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503130_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., ressortissant pakistanais né le 7 avril 1995, s’est vu délivrer le 3 juin 2025 par le guichet unique des demandeurs d’asile de police de Paris une attestation de demandeur d’asile en procédure Dublin
Source officiellePage 44 sur 603