Il fait valoir qu'il a donné un simple avis, et à titre bénévole ce qui exclut son devoir de conseil, qu'il ne peut lui être imputé une erreur grossière d'appréciation en l'état du rapport d'expertise

condamnation de la société appelante à lui payer une nouvelle indemnité de 3000 € frais irrépétibles aux motifs : que le simple rajout de la mention «'CE'» ne constituait pas une falsification grossière

Inapte au poste de grutier.

insubordination», et, par motifs adoptés, que les éléments « qui étaient repris dans la lettre de licenciement » étaient les suivants : « Le 7 juillet 2003, le salarié tient des propos particulièrement grossiers

A... a adopté une attitude discourtoise et un langage grossier et qu’il s’est de nouveau emporté, mettant fin à l’entretien en claquant violemment la porte du bureau.

déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en ayant amené un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles d’eau de Cologne, en y ayant tenu des propos grossiers

cour, notamment : -l'infirmation du jugement déféré, en toutes ses dispositions, -qu'il soit dit et jugé qu'il est propriétaire du fonds de commerce de bar, restaurant et souvenirs situé près de la grotte

#Europese Commissie tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 12 maart 2014.#S. tegen Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel en Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel tegen G.

- un enjoliveur de prise est manquant, - la cuisine : - la pièce est sale, y compris le plafond, les placards muraux et les rangements, - le papier peint est dégradé, - salissures et reprises grossières

La Cour a donc considéré comme établie la matérialité des « termes grossiers » utilisés par Monsieur [D] [O] puisqu'elle écrit que « l'élément matériel du délit a consisté à traiter Monsieur [T] [G] « 

moyen : 1° / qu'il appartient à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail de le prouver ; qu'en l'espèce, après avoir estimé que le contrat d'engagement du 30 avril 2003 était un " faux grossier

Ces propos agressifs, grossiers et humiliants n'ont pas manqué de déstabiliser l'intéressée qui s'est vu contrainte de déposer une main-courante auprès de la préfecture de police.

[D] [A] pour l'année 2018 (pièce n°53) que l'objectif annuel de chiffre d'affaire était fixé à 365 000 USD pour les produits GROTH et que M. 

- Sur le comportement grossier et le harcèlement moral reprochés à M.

Y... et Mme Z... n'ayant pas invoqué l'erreur grossière de l'expert dans leurs conclusions d'appel, la SCI s'étant bornée à solliciter une réévaluation de l'estimation du technicien afin de tenir compte

X... contre la caisse primaire d'assurance maladie, l'arrêt attaqué énonce que l'erreur de droit commise par la Caisse ne constitue pas une erreur grossière et que l'intéressé ne justifie pas d'un préjudice

l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière