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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c862fd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Enis MRABET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R0076 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061df74364d4a5c86331

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [G] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f0a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président de chambre et par Gaelle

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8621a9b237fdb6fcfe

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f911bda0e3a8e193013

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1] [Localité 2] Comparante en personne DEFENDERESSE LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [L] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDERESSE LA [5] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [H], agent audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970610f74364d4a5c8619d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Porte 78 - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] - Batiment F5 2ème étage Porte 78 - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970613f74364d4a5c861fc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970613f74364d4a5c861ff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[R], demeurant [Adresse 2] - Etage 4 - [Localité 4] comparante en personne Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] - Etage 4 - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970618f74364d4a5c8629c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Mme [Y] [N], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970619f74364d4a5c862b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de PARIS, vestiaire : #A0662 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023015532 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68f1d25fe5a8ebce715482ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GAEL LIMOUSINE C/ [D] [M], [P] [Y] ÉPOUSE [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94211

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e5

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

de Blois Y ajoutant : -condamner la société Prolitol à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner la société Prolitol aux entiers dépens que Me Gaelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

matériel soit : - 415 tubes T8 1500 mm (25w) pour remplacer les halogènes en magasin, - 60 tubes T8 mm (10w) pour remplacer les halogènes dans les bureaux, - 14 ampoules LED E40 (100w) appelées 'gamelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10523

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

U..., pour se plaindre de la suppression de ses accès internes CFDT (compte utilisateur interne CFDT et accès au logiciel GASEL qui gère les adhérents) ; qu'au vu des pièces produites par l'appelante,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979ddaacdc6046d47f62a2f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société RCA (ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me VIDAL substituant Me Pascal GADEL

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GATEL & FOURNEL

SIREN 106162555Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Gâtelier

SIREN 900804691Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/06/2026

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Radiations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/06/2026

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Créations

GATELIER, Hervé

SIREN 932048572Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

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Modifications diverses

GATEL, Nicolas, Raphaêl, Aurélien

SIREN 989933130Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/05/2026

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