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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723d4cd5801467740eb28
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Texier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740dade
19 décembre 2001
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 28 novembre 2001 par la SCP Peignot et Garreau au nom de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762834
21 mars 2011
21 mars 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Frédéric A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081920
25 mai 2011
25 mai 2011
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966239
10 mars 2010
10 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429675
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429753
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771193
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielleChambre 1
68683d864965b5d9df3268a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 332 948 546 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300519
4 mai 2016
4 mai 2016
Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI la Boyère, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société L'immobilière Castorama,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448383
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402172
22 février 2012
22 février 2012
A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département de l'Ariège, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908819
21 mai 2012
21 mai 2012
du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404719_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405388_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405419_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303703_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300487_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Garreau, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023 par
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