Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

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Il affirma que sa participation avait été organisée par un homme nommé Geoffrey Lerway, qu’il avait rencontré l’année précédente alors que tous deux séjournaient en détention provisoire à la prison de

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barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey

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Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

Ainsi, l'accord du 18 avril 2002 institue un taux horaire conventionnel garanti et un salaire mensuel garanti.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C, et celles de Me Geoffret

Il affirma que sa participation avait été organisée par un homme nommé Geoffrey Lerway, qu’il avait rencontré l’année précédente alors que tous deux séjournaient en détention provisoire à la prison de

  Georgy Matyushkin. Il l’a été auparavant par son ancien représentant, Mme Veronika Milinchuk. 3.