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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
Garry V..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 25 / M. E... Vina, demeurant ... (Moselle), 26 / M.
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2013
27 mars 2013
Mme Marie Y... ... 91380 CHILLY MAZARIN représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de la SELARL CBS (Me Zaïnah SAHABUN substituant Me Gaby
Source officielleRETENTIONS
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8 août 2023
8 août 2023
[H] [U] né le 12 Mars 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Natasha GABORY, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711313
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] [J] né le 03 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b3a2273490db107f48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SDC 35 rue de Coulmiers - 75014 PARIS représenté par son syndic bénévole Monsieur [T] 35 rue de Coulmiers 75014 PARIS représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed134
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee77e
21 janvier 1988
21 janvier 1988
C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mmes B..., A..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee878
21 janvier 1988
21 janvier 1988
B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a9
10 mars 1988
10 mars 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, Mmes Y..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed365
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Caillet, Gaury, conseillers, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
3 décembre 1987
C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00456_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Gabay, demandent à la cour : 1°) d'annuler les décisions de refus de séjour, les décisions les
Source officielle3ème chambre
DTA_2109723_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 2 mars 2022, la SARL Le blé d'or, représentée par Me Gabay, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Doan a lu son rapport entendu : - les observations de Me Gabory, représentant M. A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305823_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté Me Gaury, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY
Source officielle1ère Chambre
6a0f754fcdc6046d477e6220
21 mai 2026
21 mai 2026
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ET Monsieur [S] [G], de nationalité Française, Profession : Notaire associé, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jean-michel GARRY
Source officielle4eme Chambre Section 1
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28 février 2020
28 février 2020
Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHACON de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gary
Source officiellePage 44 sur 77