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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101491_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense. III.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100010_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense. III.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100897_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense. III.
Source officielleSurendettement
67f43e384e0040aa37364e34
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Emilie FRITSCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 74 Madame [P] [N], demeurant [Adresse 8] représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Furio-Frisch, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21917_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A exerce depuis le 8 juillet 2013 une activité d'agent commercial dont l'agence est située D à Toulouse, en zone franche urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un courrier du 4 juillet 2019, confirmé le 3 octobre 2019, le maire d'Autun a demandé à la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté d'abroger l'ensemble de ces règlements.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
prononçant le rejet de l’offre du groupement composé de la société Hitachi et Ubi Transports ; 3°) d’enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté de reprendre la procédure de passation au stade de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié de l'existence, dans un quartier classé en zone franche urbaine de la ville de Maubeuge, d'une implantation matérielle effective de son activité et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600540_20260213
13 février 2026
13 février 2026
afin de constater : 1°) « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d33
10 décembre 1975
10 décembre 1975
DE BOIS DANS DES PARCELLES APPARTENANT, LES UNES A MARTIN, LES AUTRES A POUILLARD; QUE POUR SON COMPTE PERSONNEL, IL ACQUIT ENSUITE LESDITES PARCELLES, QUALIFIEES DE "FRICHES" ET LES REVENDIT A LESCURE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404660_20240829
29 août 2024
29 août 2024
titre des années 2021 et 2022 à raison de locaux situés aux n° 128 et n° 130 du cours Berriat à Grenoble, ainsi que les majorations correspondantes ; 3°) de prononcer la décharge de la taxe sur les friches
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202806_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction de l'ancienne friche
Source officielle2ème chambre
DTA_1907562_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour démontrer la présence d'un salarié à temps plein de la société au local situé dans la zone franche urbaine d'Orly, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 ; - l'implantation de son cabinet d'infirmière au 55 bis, rue de Douzies à Maubeuge, dans la zone franche
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400883_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2°) d’enjoindre à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de lui rembourser le montant de la formation « polissage » ; 3°) à défaut, de condamner Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à lui verser 6 300 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2017 du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400221_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
payer n° 71/351 émis le 21 décembre 2020 par la communauté de communes de l'Huisne sarthoise, pour le recouvrement de la somme de 104 504,50 euros à titre d'indemnité d'occupation par la commune de la friche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501375_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand qui seraient apparus lors de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche
Source officiellePage 44 sur 877
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