explications données par le salarié, à savoir que le 11 mars 2021, il était venu remettre une cale pour ouvrir une porte et que le 16 mars 2021, il est venu récupérer son repas acheté la veille et laissé au frigo

décembre 2020 (congélateur sale, plonge (étagère moisie, petit matériel sale, cuve sale), échelle de décoration sale, bacs d'ingrédients sales, machines sales, pâte pas jetée, génoise pas remise au frigo

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

des visites réservées aux enfants pour que les enfants apprennent à faire le mal" ; Page 19 lignes 16 à 18 : "Il y a des souvenirs - j'allais les oublier - pour que tu puisses coller sur la porte du frigo

Aux termes de son constat accablant, de graves anomalies ont été constatées telles : Saleté générale (coulures, moisissures ) de l'ensemble des frigos, fours, plans de travail ; absence d'étiquettes sur

G... produit en outre la facture d'achat dudit bien en date du 30 mars 2011 à son nom, d'un montant de 1000 euros) *du frigo US LG Silver (GRF217NS Silver (facture produite au nom de M.

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bernard Y... pour lui expliquer qu'il est souhaitable de signer une convention avec son frère précisant que dans le cas où ce dernier viendrait à abandonner l'utilisation du frigo, il s'engagerait à l'indemniser

la société Rg transports a déclaré la requête en revendication de la société Fraikin France recevable et bien fondée, a autorisé en conséquence la société Fraikin France à reprendre les 9 fourgons frigoriques

pour faire venir sa mère qui l'a assisté, sa compagne s'occupant des deux enfants âgés de 7 ans et 6 mois étant dans l'impossibilité de le faire, . 80 450 FCFP au titre de la remise en route de ses frigos

montant de 159 475,40 €, les éléments mentionnés dans les factures de travaux de conditionnement d'un montant de 293 500 € et les immobilisations Jura Isolation Local Planches / Jura Isolation Local Frigo

euros ; - ils ont subi un préjudice d'exploitation lié au changement d'assolement, à l'impossibilité d'épandre du digestat et de recourir aux nouvelles technologies, à la moindre valorisation des frigos

Exemple 5 : d'autres salariés déclarent vous avoir vu à plusieurs reprises prélever des mousses au chocolat dans les frigos vers 9 heures, pour votre consommation personnelle, sans les payer.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.